Honoraires

Honoraires

Le mode de calcul des honoraires et les conditions d’intervention vous sont communiqués lors de la première consultation.

Le mode de calcul varie en fonction de plusieurs facteurs :

- la complexité du dossier
- l’enjeu financier,
- le degré de spécialisation
- l’urgence,
- le résultat obtenu, etc.

Depuis le 1er janvier 2014, les prestations de services réalisées par un avocat à titre d’honoraires ainsi que les frais sont soumis à la TVA (21 %).

Taux horaire

Il s’agit du mode de calcul le plus fréquemment utilisé. Les prestations sont calculées sur la base d’un tarif horaire qui vous est communiqué avant toute démarche.
Toutes les prestations sont consignées dans un relevé qui est tenu à votre disposition, reprenant le temps consacré à chacune d’entre elles.

Si ce mode de calcul est appliqué, une demande de provision vous sera adressée à l’entame du dossier. Il s’agit d’une « avance » afin de couvrir les premiers devoirs à accomplir. D’autres demandes de provisions vous seront éventuellement communiquées en fonction de l’évolution des prestations à accomplir.

Dans le cadre du taux horaire, il convient également de comptabiliser les frais ainsi que les débours.

Les frais comprennent les frais propres au dossier (correspondance, téléphone, photocopies, etc.) ainsi que les frais fixes du cabinet (loyers, abonnements, etc.).
Toujours dans une optique de transparence totale, le mode de calcul de ces frais (forfait ou pourcentage des honoraires) vous est communiqué dès la première consultation.

Les débours sont, quant à eux, les dépenses effectuées par l’avocat pour le compte du client (frais de greffe, d’huissier, d’expertise, de conseil technique, etc.). Ceux-ci vous sont répercutés au prix coûtant.

Forfait

Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et de leur prévisibilité en termes de temps, un forfait peut être convenu. Un montant forfaitaire fixe est alors établi au début du dossier pour les prestations ou la phase de procédure déterminées.

Honoraire de résultat (Success fee )

Lorsque la nature du dossier s’y prête, il pourra être convenu d’un honoraire de résultat, correspondant à un montant supplémentaire en fonction du résultat obtenu. Les règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat interdisent de faire un usage exclusif de ce mode de calcul, qui doit systématiquement être couplé à un forfait ou à une facturation horaire.

Assurance et aide juridique

Dans certains cas, les honoraires et frais de l’avocat peuvent être couverts par une assurance protection juridique souscrite en complément d’une assurance automobile, incendie ou familiale. Il peut donc être utile de vérifier les garanties de votre contrat.

Lors de la première consultation, j’examine également si vous pouvez bénéficier de l’aide juridique entièrement ou partiellement gratuite.

Prendre Rendez-Vous

Vous pouvez me contacter directement par téléphone ou par e-mail pour convenir d’un rendez-vous :
Horaires
Du Lundi à Vendredi : 9h00 - 18h30
Samedi : 9h00 - 12h30
Dimanche et jours fériés : Fermé
Adresse
Cabinet d'avocats
Chaussée de Bruxelles 10
1490 COURT-SAINT-ETIENNE